Les étapes d’un arrêté de péril à Marseille

Solia : votre expert en arrêté de péril à Marseille

Solia, un bureau d’étude structure à Marseille, répond à vos besoins en matière de diagnostics structurels, d’expertise des fissures, et d’arrêté de péril, afin d’assurer la sécurité et la stabilité de vos biens immobiliers à Marseille.

Notre engagement repose sur notre solide expertise dans ces domaines, garantissant ainsi un service de qualité. Vous allez comprendre par la suite ce qu’est un arrêté de péril ainsi que son déroulement.

Pourquoi les diagnostics structurels sont essentiels lors d’un arrêté de péril à Marseille

Les signes de défaillance dans un bâtiment, tels que des fissures, des fondations fragiles, des portes qui peinent à s’ouvrir, ou des planchers inégaux, ne doivent pas être ignorés. Ces signaux d’alerte peuvent indiquer des problèmes structurels graves, mettant en danger la sécurité des occupants et du voisinage. C’est là que Solia entre en jeu, en vous fournissant des informations essentielles pour prendre des décisions réfléchies.

Comprendre l’arrêté de péril

Un arrêté de péril est un acte administratif majeur pris par le maire de Marseille lorsqu’un immeuble présente un danger en raison de son état.

Il existe deux types d’arrêtés de péril : ordinaire et imminent.

L’arrêté de péril ordinaire est déclaré lorsque la sécurité des locataires n’est pas immédiatement mise en jeu.

En revanche, l’arrêté de péril imminent est appliqué quand la sécurité des locataires est immédiatement menacée.

Dans ces situations critiques, Solia joue un rôle fondamental en fournissant une évaluation technique détaillée de l’immeuble.

Les étapes d’un arrêté de péril

Constatation du danger

Tout commence par la constatation du danger par le maire, suite à un signalement ou à une visite. Le maire détermine s’il s’agit d’un péril ordinaire ou imminent en fonction de l’urgence de la situation.

Notification aux parties concernées

Une fois l’arrêté de péril émis, le maire le notifie au propriétaire du bâtiment, au syndic de copropriété, ainsi qu’aux occupants et aux propriétaires des immeubles voisins. Il précise les mesures ou les travaux à réaliser pour mettre fin au péril.

Saisie du tribunal administratif

Le maire saisit le tribunal administratif pour faire confirmer l’arrêté de péril. Le tribunal désigne alors un expert en diagnostic structure pour examiner le bâtiment et rendre un rapport dans un délai fixé par le juge. En cas de péril imminent, l’expert dispose de 24 heures pour dresser son constat.

L’expertise du diagnostic structure

L’expert en diagnostic structure, tel que Solia, intervient en examinant le bâtiment ainsi que les bâtiments voisins. Il analyse les causes des désordres structurels, telles que les fissures, les affaissements, les infiltrations, ou d’autres dégradations.

L’objectif est d’évaluer le risque pour la sécurité des personnes et des biens, et de proposer des solutions techniques adaptées pour remédier au péril.

Rapport détaillé

L’expert en diagnostic structure rédige un rapport détaillé et argumenté, accompagné de photos et de schémas. Ce rapport sert de base au juge pour confirmer, modifier ou annuler l’arrêté de péril.

Travaux de consolidation

Si l’arrêté de péril est confirmé, le propriétaire du bâtiment ou le syndic de copropriété doit réaliser les mesures ou les travaux prescrits dans le délai imparti. L’expert en diagnostic structure peut être sollicité pour assurer le suivi et le contrôle des travaux.

Solia est votre partenaire à chaque étape de ce procédé complexe.

Notre expertise en diagnostics structurels et en arrêtés de péril à Marseille garantit la sécurité de tous. N’hésitez pas à nous contacter pour des solutions professionnelles et des conseils avisés. Votre bâtiment, notre préoccupation.

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